Cadre de vie
Se pacser à Givors
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer dans la commune où ils ont établi leur résidence, en fournissant certains papiers : cliquez ici pour consulter la liste des documents à fournir
Nouveau !
Retrouvez l'accès à tous les téléservices (demandes de rendez-vous, démarches état-civil, demandes d'actes, signalement d'une anomalie sur la voie publique...) sur la plateforme TOODEGO !
Portail famille
Effectuez en ligne diverses formalités : consultez et modifiez vos informations personnelles, gérez les pré-inscriptions petite enfance, suivez et réglez vos factures...
