Cadre de vie
Certificat de changement de résidence
Le certificat de changement de résidence est délivré par le maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger. Il les dispense des droits de douane. Il est indispensable que l’usager indique son adresse de destination. On peut utiliser le formulaire « déclaration sur l’honneur cerfa n°11752*02 »
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (de Givors)
- Pour les couples, le livret de famille
NB : La déclaration de changement de résidence des étrangers doit être effectuée en préfecture de son ressort.
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