Déménagement & occupation du domaine public

Information relative au déménagement ou à l’occupation du domaine public à Givors

Déménagement

Pour toute demande d’obtention d’un arrêté de circulation et/ou de stationnement ou d’un arrêté d’occupation du domaine public en vue d’un déménagement notamment, vous devez télécharger le document ci-après, le remplir et le renvoyer 15 jours avant la date souhaitée à l’adresse mail indiquée : svp.1arrete@ville-givors.fr

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter

La signalisation (stationnement interdit, panonceau M6A, arrêté) sera à mettre en place par le demandeur au minimum 72 heures avant la date de début d’arrêté. Une fois mis en place, il faut en aviser immédiatement le service de la Police municipale au 04 72 49 18 02 (du lundi au vendredi) pour constat.

Terrasses et/ou étal

L’occupation du domaine public par les terrasses – contre terrasses – étalages et équipements de commerce est réglementée par l’arrêté municipal du 10 août 2015.

Arrêté du 10 août 2015 – occupation domaine public – cachet prefecture

Pour toute demande d’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public par terrasse et / ou étal, vous devez télécharger le dossier ci-après, le remplir et le déposer à l’accueil de la police municipale.

Dossier autorisation ODP Terrasse_Etal_ville_de_Givors