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Reconnaissance état de catastrophe naturelle

Publié le : 06/10/2024
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D’impressionnantes intempéries avaient touché le Rhône et la Métropole de Lyon entre avril et juin dernier. L’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 30 septembre 2024 reconnait la commune de Givors en état de catastrophe naturelle pour les “inondations et coulées de boue”.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont disponibles et téléchargeables sur l’application iCatNat.

Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l’état de catastrophe naturelle peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues par l’article 4 précité.

Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n’auraient pas fait leur déclaration dès qu’ils ont eu connaissance du sinistre).

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