Vie municipale
Budget/Fiscalité
Rapports budgétaires
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière mentionnées notamment dans la loi NOTRe (Loi n°2015 – 991 du 7 août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sont publiés en libre téléchargement les documents budgétaires de la commune de Givors. Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, la commune met en ligne ses documents budgétaires, sur son site internet. Ces documents sont conformes aux documents soumis au conseil municipal.
Trois types de documents sont alors votés par le conseil municipal de la commune :
1- Le Rapport d’Orientation Budgétaire
L’examen du budget doit être précédé d’une phase préalable constituée par le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires. Ce débat doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget pour les communes et les départements. Ce Débat d’Orientation Budgétaire se fait sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire. Même s’il ne doit emporter aucune décision à ce stade de la procédure d’adoption du budget, ce débat constitue une formalité substantielle destinée à éclairer le vote des élus. Il fait l’objet d’une délibération distincte.
Accédez ci-après aux Rapports d’Orientation Budgétaire (ROB) :
2- Le budget primitif
C’est le document essentiel qui constitue l’illustration même de la notion de budget : acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes pour une année. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil municipal. Le budget s’articule en 2 sections distinctes, Fonctionnement et Investissement, elles doivent être équilibrées en recettes et en dépenses. La loi a fixé la date limite de vote du budget primitif au 31 mars de l’année considérée (15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales).
Rapport de présentation du budget primitif 2024
Rapport de présentation du budget primitif 2023
Rapport de présentation du budget primitif 2022
Rapport de présentation du budget primitif 2021
Rapport de présentation du budget primitif 2020
Rapport de présentation du budget primitif 2019
Rapport de présentation du budget primitif 2018
Rapport de présentation du budget primitif 2017
Rapport de présentation du budget primitif 2016
3- Le compte administratif
Il est le reflet des réalisations effectives des dépenses et des recettes au cours de l’année écoulée. Le compte administratif, contrairement au budget toujours en équilibre, présente des résultats déficitaires ou excédentaires (en raison des décalages entre prévisions et réalisations). Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Rapport de présentation du compte administratif 2023
Rapport de présentation du compte administratif 2022
Rapport de présentation du compte administratif 2021
Rapport de présentation du compte administratif 2020
Rapport de présentation du compte administratif 2019
Rapport de présentation du compte administratif 2018
Rapport de présentation du compte administratif 2017
Rapport de présentation du compte administratif 2016
Rapport de présentation du compte administratif 2015
Fiscalité
Etat 1288-M relatif à la fiscalité directe locale. Produits définitifs de la fiscalité directe locale encaissés sur l’exercice 2024.
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