Décisions municipales – Archives

DM2023_002 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Menaces de mort à l’encontre d’un élu et violences aggravées le 14 mars 2022 publiée en date du 8 février 2024

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DM2024_001 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Outrage et menaces à l’encontre d’un agent de police municipale le 29 décembre 2022 publiée en date du 8 février 2024

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DM2023_107 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon contre la SCCV Urban Home Eole publiée en date du 22 décembre 2023

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DM2023_105 Bail commercial avec la société MOHAZ pour de la petite restauration (Pam burger) publiée en date du 12 décembre 2023

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DM2023_106 Convention d’occupation temporaire du domaine privé par la SAS Gabriel Peronnet publiée en date du 7 décembre 2023

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DM2023_104 Protocole transactionnel entre la commune et monsieur X publiée en date du 5 décembre 2023

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DM2023_103 Décision municipale portant sur un bail précaire avec l’association Les sauveteurs de Givors publiée en date du 30 novembre 2023

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DM2023_102 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Recours X – Affaire 2306779 publiée en date du 16 novembre 2023

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DM2023_101 Bail civil pour un logement commun au profit de l’association IQRA de Givors publiée en date du 16 novembre 2023

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DM2023_099 Protocole transactionnel entre la commune et madame X publiée en date du 7 novembre 2023

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DM2023_100 Tarification des activités municipales publiée en date du 2 novembre 2023

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DM2023_097 Suppression de la régie de recettes liées au fonctionnement des activités de la médiathèque Max Pol Fouchet publiée en date du 2 novembre 2023

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DM2023_096 Suppression de la régie de recettes liées au fonctionnement du théâtre publiée en date du 2 novembre 2023

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DM2023_068 Mise à disposition d’un local à la Fondation ARHM publiée en date du 25 octobre 2023

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DM2023_065 Suppression de la sous-régie de recettes liées à la location des salles municipales publiée en date du 12 octobre 2023

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DM2023_095 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégradations de portes et vitrages à l’hôtel de ville suite à des émeutes entre le 30 juin et le 1er juillet 2023 publiée en date du 6 octobre 2023

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DM2023_094 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Menaces envers personne dépositaire de l’autorité publique le 31 octobre 2022 publiée en date du 6 octobre 2023

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DM2023_066 à DM2023_092 Mises à disposition d’équipements sportifs aux associations, à titre gracieux publiée en date du 27 septembre 2023

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DM2023_062 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Les Restaurants du Cœur, à titre gracieux publiée en date du 7 septembre 2023

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DM2023_064 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Agressions verbales sur un animateur de l’école Paul Langevin les 17 et 27 juin 2022 publiée en date du 28 août 2023

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DM2023_063A Modification de la régie de recettes liées au fonctionnement des activités du service à la famille publiée en date du 18 juillet 2023

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DM2023_060 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégradations de vitrages à l’école Romain Rolland suite à des actes de vandalisme entre le 11 mars 2023 et le 19 mars 2023 publiée en date du 11 juillet 2023

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DM2023_059 Protocole transactionnel entre la commune et l’assureur MATMUT – Sinistre du 21 avril 2022 publiée en date du 11 juillet 2023

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DM2023_058 Acceptation d’une indemnité différée de sinistre – Tempête de grêle serres municipales publiée en date du 11 juillet 2023

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DM2023_057 Décision municipale portant sur une convention d’occupation d’un logement au sein de l’école Jean Jaurès avec monsieur X publiée en date du 10 juillet 2023

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DM2023_061 Décision portant sur l’aliénation de biens du domaine privé communal publiée en date du 5 juillet 2023

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DM2023_056 Mise à disposition gratuite des Ecocup aux associations organisatrices de buvettes pour les concerts d’été le 30 juin et 1er juillet 2023 publiée en date du 30 juin 2023

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DM2023_053 Mise à disposition d’un local situé impasse Platière au Moulin Madiba au profit de l’association MNLE 69 publiée en date du 21 juin 2023

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DM2023_055 Tarification des activités municipales publiée en date du 19 juin 2023

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DM2023_054 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Remorquage véhicule communal EX-704-ZQ suite accident du 27 octobre 2022 publiée en date du 16 juin 2023

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DM2023_052 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Remorquage véhicule communal EX-704-ZQ suite accident du 27 octobre 2022 publiée en date du 26 mai 2023

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DM2023_051 Tarification des activités municipales publiée en date du 19 mai 2023

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DM2023_050 Protocole transactionnel entre la commune et monsieur X publiée en date du 28 avril 2023

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DM2023_049 Mise à disposition d’un local municipal à l’association AVEC publiée en date du 28 avril 2023

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DM2023_048 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Monsieur Fabrice Riva publiée en date du 18 avril 2023

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DM2023_047 Protocole transactionnel entre la commune et monsieur X publiée en date du 18 avril 2023

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DM2023_046 Décision d’ester en justice devant la cour administrative d’appel de Lyon à l’encontre de la décision du tribunal administratif de Lyon du 26/01/2023 publiée en date du 4 avril 2023

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DM2023_044 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Affaire 2301388 publiée en date du 4 avril 2023

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DM2023_043 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Affaire 2301479 publiée en date du 4 avril 2023

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DM2023_042 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux service Ressources humaines publiée en date du 4 avril 2023

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DM2023_037 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Les anciens Marins publiée en date du 4 avril 2023

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DM2023_039 Convention de mise à disposition d’un local municipal à l’association Amicale classe 77  publiée en date du 3 avril 2023

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DM2023_038 Convention de mise à disposition d’un local municipal à l’association Apicil  publiée en date du 3 avril 2023

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DM2023_045 Décision portant sur l’aliénation de biens du domaine privé communal situé à Saint Pierre de Chartreuse publiée en date du 31 mars 2023

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DM2023_040 Bail civil pour un logement communal au profit de l’association IQRA de Givors publiée en date du 21 mars 2023

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DM2023_041 Demande de subvention au titre de la création d’un espace musée Micro-folies à la maison du Fleuve de Givors publiée en date du 16 mars 2023

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DM2023_032 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Belle Sirius  publiée en date du 2 mars 2023

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DM2023_036 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Loyers impayés suite au dégât des eaux du logement Paul Langevin  publiée en date du 24 février 2023

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DM2023_009 Convention d’occupation précaire d’un appartement au sein de la maison des sociétés avec madame X.  publiée en date du 24 février 2023

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DM2023_035 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Vélo club givordin publiée en date du 22 février 2023

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DM2023_034 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Secours populaire français publiée en date du 22 février 2023

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DM2023_033 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Croix Rouge française publiée en date du 22 février 2023

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DM2023_031 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Amine publiée en date du 22 février 2023

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DM2023_030 Mise à disposition d’un local municipal à l’association APCA publiée en date du 22 février 2023

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DM2023_029 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Altern’et Sens publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_028 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Don du sang publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_027 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Givors mémoire publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_026 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Sou des écoles Joliot Curie publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_025 Mise à disposition d’un local municipal à l’association les Maillons du Rhône publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_024 Mise à disposition d’un local municipal à l’association des modélistes givordins publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association les Restos du coeur publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_022 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Vie libre publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_021 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Birdge club de Givors publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_020 Mise à disposition d’un local municipal à l’association DDEN publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_019 Mise à disposition d’un local municipal à la société généalogique du lyonnais et du beaujolais publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_018 Mise à disposition d’un local municipal au comité de jumelage Givors-Gavinané publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_017 Mise à disposition d’un local municipal à l’association mycologique de Givors et des environs publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_016 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Belek Record’s publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_015 Mise à disposition d’un local municipal à l’association le Lien publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_014 Mise à disposition d’un local municipal à l’association D’Ici danses publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_013 Mise à disposition d’un local municipal à l’amicale des pêcheurs à la ligne publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_012 Mise à disposition d’un local municipal à l’association FNATH publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_011 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UL FO publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_004 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UNRPA publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_003 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Scouts de Givors publiée en date du 7 février 2023

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DM2023_008 Décision municipale portant sur une convention d’occupation d’un logement au sein de l’école Elsa Triolet avec Monsieur X. publiée en date du 2 février 2023

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DM2022_059 Mise à disposition d’un local municipal à l’association FCPE lycée Aragon Picasso publiée en date du 24 janvier 2023

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DM2023_006 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Pro BTP publiée en date du 24 janvier 2023

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DM2023_005 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UL CGT publiée en date du 24 janvier 2023

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DM2023_002 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon à l’encontre de la région AURA publiée en date du 17 janvier 2023

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DM2023_001 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Casse du bras de l’épareuse communale publiée en date du 17 janvier 2023

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DM2022_090 Mise à disposition d’un local municipal à l’association AS les Lascards à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_089 Mise à disposition d’un local municipal à l’association sportive du collège Saint Thomas d’Aquin à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_088 Mise à disposition d’un local municipal à l’association ASL Bans FC à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_087 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Bien être pour bien naître à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_086 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Cap sport à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_085 Mise à disposition d’un local municipal au Centre hospitalier Saint Jean de dieu à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_084 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Cool joggers à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_083 Mise à disposition d’un local municipal à l’association École Amine à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_082 Mise à disposition d’un local municipal à l’association École tigre et dragon à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_081 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors Fight clubà titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_080 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors plongée à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_079 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors tennis à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_078 Mise à disposition d’un local municipal à l’association H.B.C.E à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_077 Mise à disposition d’un local municipal à l’association indépendante à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_076 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Jeunesse du stade olympique de Givors à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_075 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Jeunes sapeurs pompiers à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_074 Mise à disposition d’un local municipal à l’association L’avant scène à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_073 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Lokomotiv Bonnel à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_072 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Maîtriser sa santé par le sport à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_071 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Made in Givors à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_070 Mise à disposition d’un local municipal à l’association MJC à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_069 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Sauveteurs de Givors à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_068 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Shogun Haga club à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_067 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Basket à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_066 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Boxe à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_065 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Judo à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_064 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Rugby à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_063 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Taggs à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_062 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Taekwondo Givors à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_061 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors tir sportif à titre gracieux publiée en date du 13 janvier 2023

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DM2022_058 Acceptation d’un complément d’une indemnité de sinistre – Casse du broyeur publiée en date du 22 décembre 2022

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DM2022_057 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux logement école Paul Langevin publiée en date du 22 décembre 2022

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DM2022_056 Acceptation d’un complément d’une indemnité de sinistre – Tempête de grêle serres municipales publiée en date du 13 décembre 2022

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DM2022_055 Protocole transactionnel entre la commune et B.B. publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_054 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Affaire n°2207336 publiée en date du 7 décembre 2022

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DM2022_053 Protocole transactionnel entre la commune et M.M. publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_040 Mise à disposition gratuite d’un bureau situé à la maison des services au public 6 rue Jacques Prévert à l’ATMP publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_047 Mise à disposition d’un local municipal à l’association sportive du collège Lucie Aubrac à titre gracieux publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_050 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Aura à titre gracieux publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_049 Mise à disposition d’un local municipal à l’association club pongiste à titre gracieux publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_048 Mise à disposition d’un local municipal à l’association AS lycée Aragon/Picasso à titre gracieux publiée en date du 29 novembre 2022

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DM2022_052 Décision municipale portant sur 3 conventions d’occupation précaire de locaux communes résidentiels avec Lyon Métropole Habitat publiée en date du 24 novembre 2022

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DM2022_051 Dépôt de plainte de la commune dans le cadre de la subvention versée au SOG foot publiée en date du 10 novembre 2022

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DM2022_046 Décision d’ester en justice devant la cour administrative d’appel de Lyon – Affaire 22LY02257  publiée en date du 28 octobre 2022

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DM2022_041 Contrat de location d’un logement au sein de l’école Jean Jaurès avec madame B. publiée en date du 13 octobre 2022

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DM2022_044 Contrat de location d’un logement situé à la maison des associations avec monsieur B. publiée en date du 13 octobre 2022

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DM2022_042 Contrat de location d’un logement au sein du groupe scolaire Edouard Herriot avec madame B. publiée en date du 13 octobre 2022

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Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Violences aggravées sur le chef de la police municipale le 31 octobre 2021 publiée en date du 11 octobre 2022

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Protocole transactionnel entre la commune et M.M. publiée en date du 6 octobre 2022

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Protocole transactionnel entre la commune et D.S. publiée en date du 6 octobre 2022

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Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de Monsieur T. publiée en date du 27 septembre 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre – Vol matériel service des espaces verts publiée en date du 20 septembre 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre – Tempête de grêle serres municipales et écoles Jacques Duclos et Romain Rolland publiée en date du 20 septembre 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre – Vol Maxity immatriculé FA-256-KM publiée en date du 20 septembre 2022

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Tarification des activités municipales publiée en date du 2 septembre 2022

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Tarification des activités municipales publiée en date du 12 août 2022

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Acceptation indemnité de sinistre LCR Jean Moulin publiée en date du 03 août 2022

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Résiliation bail Laposte protocole transactionnel publiée en date du 03 août 2022

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Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Recours de Monsieur T. – Affaire 2205180  publiée en date du 26 juillet 2022

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Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Recours de Madame T. – Affaire 2205181  publiée en date du 19 juillet 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre Bris de glace véhicule EZ-006-LR  publiée en date du 19 juillet 2022

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Mise à disposition d’un local municipal à l’association AMINE  publiée en date du 5 juillet 2022

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Mise à disposition d’un local municipal à l’association sportive Notre-Dame Collège Saint Thomas d’Aquin  publiée en date du 5 juillet 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre – dégât des eaux logement 15B route d’Echalas  publiée en date du 5 juillet 2022

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Tarification du centre nautique publiée en date du 1er juillet 2022

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