Vie municipale
Décisions
DM2024_047 Décision municipale relative à la tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public publiée en date du 17 décembre 2024
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DM2024_046 Décision municipale – Convention de mise à disposition avec la SAFER publiée en date du 4 décembre 2024
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DM2024_045 Décision municipale – Convention d’intermédiation locative avec la SAFER publiée en date du 4 décembre 2024
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DM2024_022 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU PAEJ (POINT ACCUEIL ECOUTE
JEUNES) publiée en date du 3 octobre 2024
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DM2024_021 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA MISSION LOCALE RHONE SUD publiée en date du 27 août 2024
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DM2024_020 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE A TOTEM FRANCE publiée en date du 30 juillet 2024
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DM2024_019 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC TOTEM FRANCE publiée en date du 30 juillet 2024
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DM2024_017 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Les Gones de Poquelin publiée en date du 25 juillet 2024
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DM2024_018 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Anthophila publiée en date du 25 juillet 2024
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DM2024_015 Mise à disposition d’un local municipal à l’association des Centres Sociaux de Givors publiée en date du 3 juillet 2024
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DM2024_014 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Véhicules incendiés suite aux violences urbaines de la nuit du 27 au 28 avril 2024 publiée en date du 3 juillet 2024
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DM2024_011 Mise à disposition d’un local municipal à la Maison des jeunes et de la culture à titre gracieux publiée en date du 3 juillet 2024
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DM2024_007 Tarification des activités municipales publiée en date du 3 juillet 2024
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DM2024_010 Mise à disposition d’un véhicule à l’Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à titre gracieux publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_008 Décision municipale portant sur le bail dérogatoire du local situé au 13 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_009 Décision municipale portant sur un bail dérogatoire d’un local situé 15 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_016 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024
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DM2024_012 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024
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DM2023_005 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique le 9 décembre 2022 publiée en date du 2 mai 2024
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DM2023_006 Protocole transactionnel publiée en date du 30 avril 2024
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DM2023_004 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux restaurant scolaire école Liauthaud publiée en date du 5 avril 2024
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DM2023_003 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Drôle d’Equipage publiée en date du 5 avril 2024
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