Vie municipale
Décisions
DM2024_010 Mise à disposition d’un véhicule à l’Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à titre gracieux publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_008 Décision municipale portant sur le bail dérogatoire du local situé au 13 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_009 Décision municipale portant sur un bail dérogatoire d’un local situé 15 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024
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DM2024_016 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024
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DM2024_012 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024
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DM2023_005 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique le 9 décembre 2022 publiée en date du 2 mai 2024
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DM2023_006 Protocole transactionnel publiée en date du 30 avril 2024
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DM2023_004 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux restaurant scolaire école Liauthaud publiée en date du 5 avril 2024
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DM2023_003 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Drôle d’Equipage publiée en date du 5 avril 2024
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